Conditions générales de vente

Article 1

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.Mon-Coin-Coquin.com. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de commande.

Le site internet Mon-Coin-Coquin.com est édité par la société MANTA WEB, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé 11bis, rue Félix Poyez - 77000 Melun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro RCS de Melun 811 904 705 (N° de TVA intracommunautaire : FR89 811904705).

Article 2

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de livraison. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits qui seront facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à ce moment-là.

Article 3 

Commande

Le client peut passer commande sur le site internet Mon-Coin-Coquin.com. Au moment de sa commande, il sera informé de la disponibilité des produits. En outre, il peut arriver que certains produits soient indisponibles, si les produits s’avèrent indisponibles de façon temporaire (rupture de stock, etc.) il en sera informé par e-mail et il sera invité à modifier ou annuler sa commande. Si tous les produits de sa commande sont indisponibles définitivement, nous annulerons automatiquement sa commande et nous le tiendrons informé par e-mail. 
Lorsqu’il passe sa commande, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case prévue à cet effet pour pouvoir valider sa commande. Le client déclare et garantit qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles. Le paiement ne sera validé qu’après la confirmation de la commande par notre Service Client.

Article 4

Paiement

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de passation de la commande. Nous acceptons les règlements par carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire. 
Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Sont acceptées les cartes bleues Visa et Mastercard. Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l'objet de vérifications supplémentaires. Le client recevra alors un e-mail lui demandant des pièces justificatives afin de valider l'envoi de sa commande. 
Le paiement par chèque bancaire est possible pour des chèques en Euros dont la banque est domiciliée en France. La commande sera validée à la date de l'encaissement dudit chèque. Nous nous réservons le droit d’attendre jusqu’à 10 jours à partir de la date de l’encaissement du chèque (délai maximum pour le retour d’un chèque impayé) avant d’expédier la commande. Le chèque devra être établi à l’ordre de MANTA WEB et envoyé à l’adresse ci-dessous :

MANTA WEB
11bis rue Félix Poyez
77000 Melun

Les modalités de paiement par virement bancaire seront communiquées par notre Service Client si le client a choisi l’un de ces deux modes de paiement.

Article 5

Livraison

Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaitre aucune mention du site Mon-Coin-Coquin.com. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison inclut le temps de préparation de la commande et le temps d’acheminement par le transporteur choisi. Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. Notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour quelques raisons que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée. Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande. 
Mon-Coin-Coquin.com s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif sur la fiche du ou des produits que vous commandez. Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Si je commande un canard expédié sous 24h et un jeu expédié sous 2 à 5 jours alors la totalité de ma commande sera expédiée sous 2 à 5 jours au minimum. 
Les commandes sont livrées soit par Colissimo soit par Chronopost. Lorsque le colis sera acheminé au domicile du client, en cas d'absence de ce dernier, un avis de passage sera laissé par le facteur ou le livreur et le colis restera à la disposition du client pendant un délai de quinze jours à l'adresse indiquée sur l'avis de passage. Passé ce délai, le colis nous sera retourné.

Les colis sont expédiés par :
TS Logistique
12 Avenue Graham Bell
77600 Bussy St Georges

Article 6

Service clientèle

Pour un suivi de commande notre service clientèle est à la disposition de nos clients à l’adresse e-mail suivante : serviceclients@mon-coin-coquin.com.

Article 7

Satisfait ou remboursé

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 15 jours (à compter de la date de réception du colis) pour demander l'échange ou le remboursement de sa commande. Nous nous engageons à cela à condition que l’article nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture à l'adresse suivante :

TS Logistique
12 Avenue Graham Bell
77600 Bussy St Georges

Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires. Plus particulièrement, les produits SexToys ne doivent en aucun cas avoir été utilisés et si l'emballage dispose d'un scellé, celui-ci doit être encore vierge. Les produits Lingerie ne doivent pas avoir été portés (toutefois nous tolérons qu'ils puissent avoir été essayés hormis les sous-vêtements) et doivent être retournés pliés. Les produits Bien-être et Aphrodisiaques ne doivent pas être ouverts. Les frais d'envoi et de retour sont alors à la charge du client et seul le prix du ou des produits lui sera remboursé. Le retour du produit doit impérativement se faire par le biais du service Colissimo suivi de La Poste, nous ne serions être tenu pour responsable de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous retournez. Pour les produits défectueux ou non conformes, le client dispose de 30 jours, à compter de la date de réception du produit, pour demander l'échange ou le remboursement de celui-ci. Il lui faudra contacter notre Service Client pour que nous puissions lui envoyer une étiquette de retour permettant de prendre les frais de retour à notre charge. Dans le cas d’un remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque ou directement sur la carte bancaire qui a servi à l’achat dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Article 8

Responsabilité

Les produits proposés sur le site Mon-Coin-Coquin.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits attestent des normes NF ou CE. Le client trouvera avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage et de sécurité du produit. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants. Il est possible pour toute question sur les produits ou notre offre de contacter notre Service Client. Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site. MANTA WEB ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communications, inondation, incendie et tout autre cas de force majeure.

Article 9

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Mon-Coin-Coquin.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de MANTA WEB. Toute reproduction totale ou partielle du site Mon-Coin-Coquin.com est strictement interdite.

Article 10

Réserve de propriété

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de la société MANTA WEB jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par MANTA WEB, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

Article 11

Données personnelles

Mon-Coin-Coquin.com est déclaré auprès de la CNIL sous le N° de déclaration : 2026524

Toutes les données personnelles concernant nos clients que nous avons recueillis sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de ses achats, ne lui seront demandées que les informations indispensables pour assurer le bon déroulement du traitement de sa commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous. Conformément à la l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Il pourra alors exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : serviceclients@Mon-Coin-Coquin.com (en nous indiquant son nom, prénom, adresse postale et e-mail). Nous utilisons des cookies pour enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme son nom, numéro de carte, mais ils lui permettent de garder en mémoire les articles qu’il avait sélectionné lors de ses précédentes visites, les pages sur lesquelles il avait navigué. Le client reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément Mon-Coin-Coquin.com à l’employer. Le client pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 13

Droit applicable aux litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout règlement de litige peut se faire auprès de notre Service Client et à défaut d’un règlement à l’amiable, seul le Tribunal de commerce de Melun sera compétent quelle que soit la raison du litige, tribunal du siège social de MANTA WEB où est formé le contrat entre les parties.

Article 14

Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.